La SEC refuse de fournir des documents sur les avoirs des employés Ripple (XRP), Bitcoin (BTC) et Ethereum (ETH)

 La SEC refuse de fournir des documents sur les avoirs des employés Ripple (XRP), Bitcoin (BTC) et Ethereum (ETH)

La demande de divulgation des avoirs XRP des employés de la SEC vient tout juste d’être rejetée par cette dernière. Pour rappel, Ripple avait demandé ces informations afin de déterminer ses politiques en matière de négociation « d’actifs numériques régissant ».

Question d’éthique

La demande de divulgation des avoirs XRP du personnel de la SEC a été déposée par Ripple le 27 août. Afin de garantir la protection de la vie privée du personnel en question, Ripple avait demandé d’avoir des documents anonymes ou sous forme agrégée.

C’est finalement le 03 septembre que la SEC s’y est opposé, citant que fournir des informations sur l’activité de trading de son personnel est synonyme d’intrusion injustifiée. Le procureur général à la division de l‘exécution de la SEC a attesté dans le document officiel que les données sensibles des employés de la SEC ne sont collectées qu’en prévention de conflits d’intérêts. Et en aucun cas pour déterminer si une opération particulière est conforme aux lois sur les valeurs mobilières.

D’autant plus que le XRP, le bitcoin et Ethereum ne sont pas des actifs interdits par la SEC. Le XRP cependant figurait dans la « liste sous surveillance ».

Protection des employés

Une autre raison pour laquelle la SEC a refusé la demande de Ripple est tout simplement la protection des employés et de la confiance de ces derniers à la SEC. Car même si les documents étaient anonymes ou agrégés, les divulguer pourrait entrainer un problème interne au sein de la Securities and Exchange Commission.

La SEC a ainsi qualifié la demande de Ripple de « non pertinente et irrecevable ». La protection de la vie privée des employés devrait en effet primer sur une demande sans fondement. Sans compter que ces informations représentent environ 09 ans de matériel, et un travail de recherche important pour la SEC.

Avec ce nouveau rebondissement, l’affaire entre Ripple et la SEC risque de s’éterniser. Depuis décembre 2020, les protagonistes ont en effet multiplié les recours et les demandes en justice. L’affaire, ayant commencé par l’accusation de Ripple par la SEC de vente de titres non enregistrés sous le couvert de XRP jetons, peut donc n’avoir de point final que vers 2022.

Matthieu

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